Mentions légales et confidentialité

Mise à jour le 10 octobre 2026

Mentions légales

Éditeur

Soliguide Canicule est édité par Solinum, Association loi 1901.
Siège : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux
Contact : contact@solinum.org
Site : https://www.solinum.org

Responsable de la publication

Pierre Joffre

Hébergeur

Clever Cloud, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes
Serveurs situés dans l'Union européenne (zone Paris)
https://www.clever-cloud.com

Confidentialité

Le responsable de traitement est Solinum (16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux). Son délégué à la protection des données (DPO) est Dipeeo SAS (DPO externe), 95 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil — dipeeo@solinum.org.

Données traitées par Soliguide Canicule

Données	Finalité	Base légale	Durée	Destinataires
Email et/ou téléphone (facultatif), territoire consulté — formulaire « Aidez-nous à améliorer cette fonctionnalité » (pages Listes papier et Statistiques)	Vous recontacter pour échanger sur l'outil et l'améliorer	Consentement (vous choisissez de laisser vos coordonnées)	Le temps de traiter la demande	Équipe Solinum, par email (envoi par Brevo). Non enregistré sur nos serveurs.
Message libre et email facultatif, nom et lien de la fiche concernée — formulaire « Signaler une info » (création d'une liste papier)	Traiter le signalement et corriger la fiche Soliguide	Intérêt légitime de Solinum à tenir à jour les informations de Soliguide	Le temps de traiter le signalement	Équipe base de données de Solinum, par email (envoi par Brevo). Non enregistré sur nos serveurs.
Messages que vous écrivez dans la fenêtre de discussion (« Signaler un lieu »), seulement si vous l'ouvrez	Vous répondre et traiter votre signalement	Consentement (la discussion ne se charge qu'à votre clic)	Le temps de traiter la demande	Équipe Solinum, via Crisp
Pages vues et clics sur les fonctions du site, sans cookie ni identifiant persistant, adresse IP non conservée	Mesurer l'usage du site pour l'améliorer	Intérêt légitime (mesure d'audience exemptée de consentement, CNIL)	13 mois au plus	Équipe Solinum, via PostHog (hébergement UE)
Affichages et clics du widget intégré chez un partenaire, avec l'adresse de la page du partenaire qui l'affiche — relayés par notre serveur, sans adresse IP ni identifiant du visiteur	Mesurer l'usage du widget	Intérêt légitime (mesure d'audience)	13 mois au plus	Équipe Solinum, via PostHog (hébergement UE)
Journaux techniques du serveur (dont l'adresse IP)	Faire fonctionner le site et le sécuriser	Intérêt légitime (sécurité du service)	1 an (journaux techniques et adresses IP)	Équipe technique de Solinum, Clever Cloud (hébergeur)

Ce que le site ne traite pas

Aucun compte ni mot de passe : le site est public.
Aucune donnée sur les personnes accompagnées par les structures.
Aucune géolocalisation de votre appareil : le territoire est celui que vous choisissez.
Aucun cookie de mesure d'audience, aucun profil, aucun enregistrement de session.
Aucun script tiers (ni mesure d'audience, ni discussion) dans le widget intégré chez les partenaires.

Stockage dans votre navigateur

Le site ne dépose aucun cookie (seul Crisp en dépose, si vous ouvrez la fenêtre de discussion). Il garde seulement, dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), quelques réglages qui ne quittent pas votre appareil :

crisis:territory : le territoire que vous avez choisi
canicule_print_feedback_shown, canicule_stats_feedback_shown : la fenêtre « Aidez-nous à améliorer » a déjà été vue (pour ne pas la remontrer)
canicule_print_feedback_closed_quota, canicule_stats_feedback_closed_quota : la campagne de recontact est close (pour ne plus la proposer)
préférence PostHog : seulement si vous refusez la mesure d'audience, pour retenir ce choix

Services appelés par votre navigateur

Ces services reçoivent votre adresse IP quand votre navigateur les appelle :

CARTO — tuiles du fond de carte, y compris dans le widget intégré chez les partenaires (Réseau de diffusion de CARTO)
geo.api.gouv.fr (État français) — recherche d'intercommunalités dans le choix du territoire (France (UE))
Service de recherche de lieux de Solinum — suggestions de villes, départements et régions dans le choix du territoire (France (UE), hébergé par Clever Cloud)
PostHog — mesure d'audience, sans cookie (hébergement UE) (Union européenne)
Crisp (Crisp IM SAS) — fenêtre de discussion, chargée seulement quand vous cliquez sur « Signaler un lieu » ; Crisp dépose alors ses propres cookies (France (UE))

Sous-traitants

Clever Cloud — hébergement du site (France (UE))
Brevo (Sendinblue SAS) — envoi par email, à l'équipe Solinum, des messages laissés dans les formulaires (France (UE))
PostHog — mesure d'usage du widget, relayée par notre serveur (hébergement UE) (Union européenne)
Overpass (données OpenStreetMap) — repères autour des lieux sur les listes papier ; aucune donnée personnelle transmise (Serveurs publics OpenStreetMap)
API Soliguide (Solinum) — fiches des lieux solidaires (France (UE))
Passerelle de l'API des indicateurs canicule (Solinum) — statistiques d'accès aux lieux de fraîcheur (France (UE))

Transferts hors de l'Union européenne

Solinum n'organise aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne pour ce site. Les tuiles du fond de carte sont servies par le réseau de diffusion de CARTO.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives sur le sort des données après le décès. Pour les exercer, écrivez à dipeeo@solinum.org. Délai de réponse : Un mois, jusqu'à trois mois pour une demande complexe.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL — Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Mesure d'audience et cookies

Nous mesurons, avec PostHog hébergé dans l'Union européenne :

les pages vues et les clics sur les fonctions du site (créer une liste, exporter, ouvrir un article…)
les affichages et les clics du widget, relayés par notre serveur

Nous ne mesurons pas :

aucun cookie ni stockage dans votre navigateur
aucun identifiant persistant, aucun profil, aucun enregistrement de session
aucune adresse IP conservée

Cette mesure est exemptée de consentement (CNIL) : il n'y a donc pas de bandeau. Vous pouvez tout de même vous y opposer.

Conditions générales d'utilisation

Qui sommes-nous ?

Soliguide Canicule est un outil édité par Solinum, association loi 1901, qui édite également Soliguide. Les informations sur l'éditeur, la publication et l'hébergement figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse contact@solinum.org.

À quoi servent ces conditions ?

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») présentent les règles à respecter lorsque vous utilisez Soliguide Canicule. Toute utilisation de Soliguide Canicule implique leur acceptation sans réserve.

Vous attestez en avoir pris connaissance avant d'utiliser Soliguide Canicule et disposer des informations nécessaires pour vous assurer que l'outil correspond à vos besoins.

Quels sont nos engagements ?

Nous faisons tout notre possible pour proposer un outil de qualité, accessible et aux contenus exacts. Le « risque zéro » n'existant pas en informatique, nous ne pouvons pas garantir l'absence d'erreur, d'indisponibilité ou d'interruption, et l'accès peut être suspendu pour maintenance ou évolution.

Nous ne sommes soumis qu'à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute de notre part, et seulement pour les dommages directs et prévisibles ; les préjudices indirects sont exclus.

Tout cas de force majeure suspend immédiatement l'exécution du service. S'il dure plus de deux mois, nous pouvons suspendre ou arrêter le service sans préavis ni indemnité.

Quelles sont vos obligations ?

Soliguide Canicule est destiné à une utilisation d'information et d'aide à la décision. Vous vous engagez à l'utiliser conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires à sa finalité.

Vous vous engagez notamment à ne pas : perturber, ralentir ou surcharger le fonctionnement de l'outil (y compris par une utilisation automatisée ou en grand volume) ; tenter d'accéder à des éléments ou fonctionnalités sans autorisation ; transmettre de virus ou participer à une attaque ; vous faire passer pour une autre personne.

Si vous constatez un comportement contraire aux CGU, signalez-le à contact@solinum.org.

Propriété intellectuelle

Solinum est et reste titulaire des droits sur les marques (Soliguide, Solinum…), la charte graphique, les logiciels, les algorithmes et les contenus rédigés de Soliguide Canicule. Leur accès libre ne vous accorde aucune licence : toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Solinum est producteur de tout ou partie des bases de données utilisées par Soliguide Canicule (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998). Sauf licence indiquée ci-dessous, leur extraction ou réutilisation au sens des articles L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

La manière dont Soliguide Canicule traite vos données personnelles est décrite dans la section « Confidentialité » de cette page.

Liens vers d'autres sites

Soliguide Canicule peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus. Merci de nous signaler tout lien menant à un contenu contraire aux lois.

Langue, nullité et renonciation

Le français prévaut sur toute traduction de Soliguide Canicule et de ses CGU. La nullité d'une clause n'entraîne pas celle des autres. Le fait pour Solinum de ne pas se prévaloir d'une clause n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir.

Droit applicable et modification

Solinum est une association de droit français : l'utilisation de Soliguide Canicule est soumise au droit français, et tout litige relève des tribunaux français compétents.

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment ; la date de mise à jour figure en tête de page.